J.O. 234 du 8 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 octobre 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610577D
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Florent Boura, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de chargé de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.